Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à votre compte client sur le site internet de bitiba (ci-après dénommé "Compte bitiba"), un service proposé par la société bitiba GmbH, Herzog-Wilhelm-Straße 12, 80331 München, Allemagne (ci-après dénommée "bitiba").

En créant un compte bitiba, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes :

Compte bitiba

1. Accès

1.1 Le compte bitiba étant accessible à des personnes individuelles, l’utilisation de ses services nécessite donc une inscription préalable. Pour ce faire, l’utilisateur doit remplir le formulaire en ligne en renseignant les champs obligatoires. Il est interdit d’utiliser les coordonnées d’une tierce personne ou un pseudonyme. Une fois son compte bitiba créé, l’utilisateur accède aux services du site en renseignant son identifiant (qui correspond à son adresse e-mail) et son mot de passe.

1.2 La création d’un compte bitiba est réservée aux personnes majeures. L’utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte.

2. Utilisation

2.1 Une fois inscrit, l’utilisateur a accès à son espace personnel. Diverses informations y sont recensées, dont l’aperçu et l’état des commandes, l’aperçu des factures, la liste d’achats, des recommandations produits ainsi que ses données personnelles. L’utilisateur peut aussi y renseigner plusieurs adresses de livraison et gérer facilement et rapidement ses données personnelles.

2.2 L’utilisateur s'engage à conserver secret ses données d’accès et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’utilisateur a connaissance d'une utilisation abusive de ses données d’accès par un tiers, il est tenu d'en informer immédiatement bitiba afin que l’entreprise puisse prendre des mesures appropriées.

2.3 L’utilisateur est responsable de toute utilisation abusive de ses données confidentielles, en particulier en cas de divulgation non autorisée ou de mauvaise conservation de ces données à l’origine d’une utilisation abusive.

2.4 L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera aucun logiciel ou tout autre moyen susceptible d’altérer ou d’entraver le fonctionnement normal du compte ou des services bitiba (en particulier l’application bitiba), tels que des actes de piratage, des attaques par force brute, ainsi que l’utilisation et l’envoi de logiciels espions, de virus ou de vers informatiques. L’utilisateur est tenu de se conformer aux remarques et consignes envoyées par bitiba concernant l'utilisation des fonctions du compte bitiba ou des services liés.

2.5 bitiba met gratuitement à disposition de l’utilisateur l’accès à son compte client pour une période indéfinie. Cependant, bitiba se réserve le droit d’empêcher l’accès et l’utilisation du compte bitiba à tout utilisateur et ce, sans préavis et sans devoir en indiquer le motif. bitiba peut aussi supprimer ou modifier tout ou partie d’un compte bitiba.

3. Responsabilité

3.1 bitiba ne garantit pas l’accessibilité ininterrompue de ses sites et services (surtout en ce qui concerne l’application bitiba).

3.2 bitiba décline toute responsabilité pour l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations fournies. L’entreprise décline toute responsabilité relative à l’utilisation des informations ou leur exactitude, sauf en cas d’intention délictueuse ou de négligence grave de sa part ou de celle de ses préposés. Cela vaut également pour les préjudices que l’utilisateur pourrait avoir à subir du fait d’un défaut du logiciel (application bitiba), ainsi que les dommages indirects, consécutifs ou le manque à gagner.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de réclamations au titre de la responsabilité des produits ou au non-respect fautif des obligations essentielles du contrat (obligations cardinales). Les obligations cardinales sont celles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut s’appuyer.

3.3 En cas de références directes ou indirectes à des sites externes (“hyperliens”), bitiba se dissocie expressément du contenu de ces pages et ne saurait être tenu responsable de ces sites ni des contenus qui y figurent. La responsabilité incombe uniquement au fournisseur de ces sites internet ou aux personnes responsables du contenu externe.

4. Modification du compte bitiba, des services et des Conditions Générales d’Utilisation

4.1 bitiba se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités du compte bitiba, les services liés (en particulier l’application bitiba) et les Conditions Générales d’Utilisation pour se conformer à la législation applicable et combler les déséquilibres entre performance et contrepartie qui peuvent survenir par la suite ou les lacunes dans la réglementation. Des modifications peuvent aussi être envisagées pour proposer de nouveaux services, adapter d’anciens services ou abandonner certains d’entres eux. bitiba peut aussi supprimer le compte bitiba de manière générale.

4.2 En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation seront transmises à l’utilisateur par courrier électronique. Celles-ci sont considérées comme acceptées si l'utilisateur ne les conteste pas dans les 15 jours suivant la réception de l’e-mail. L’utilisateur peut s’y opposer en demandant la suppression du compte bitiba via le service client ou en soumettant une objection par écrit. bitiba informera l’utilisateur de son droit d’opposition dans la notification de modification envoyée par courrier électronique.

En cas d'opposition, le compte de l’utilisateur sera supprimé deux semaines après l'expiration du délai d'opposition et le contrat d'utilisation sera résilié. La suppression du compte mettra automatiquement fin à la participation de l’utilisateur aux autres services de bitiba.

5. Suppression et résiliation

5.1 bitiba se réserve le droit de supprimer le compte client de l’utilisateur, de résilier complètement son contrat d'utilisation ou de mettre fin à l’octroi d’un service si celui-ci enfreint les présentes conditions d'utilisation ou s'il existe une autre raison justifiée (suspicion de manipulation - création de plusieurs comptes -, usurpation de données ou d'identité, fraude, utilisation à des fins commerciales ou commandes en quantités inhabituelles pour un ménage). La suppression du compte bitiba et/ou la résiliation à un ou plusieurs services est irrévocable, sauf consentement exprès de bitiba.

5.2 La suppression du compte bitiba et/ou la résiliation à un ou plusieurs services est possible à tout moment.

5.3 Une fois le compte supprimé, l’utilisateur ne pourra plus accéder aux autres services proposés par bitiba. Cela signifie également que l’utilisateur ne pourra plus utiliser l'application bitiba et que tous les timbres collectés dans le cadre du programme de fidélité ou autres remises expireront.