Conditions Générales de Vente applicables aux consommateurs

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs tels que définis au paragraphe 13 du code civil allemand (BGB) sur la boutique en ligne www.bitiba.fr gérée par la société bitiba GmbH, Herzog-Wilhelm-Straße 12, 80331 München, Allemagne (ci-après dénommée : bitiba).

1. Procédure de commande

• bitiba propose à ses clients un large choix d'articles destinés aux animaux domestiques. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son goût, en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur le pictogramme représentant un chariot de supermarché, le produit est placé dans un panier virtuel.
• Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.
• Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Passer commande". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.
• En cliquant une nouvelle fois sur le bouton "suivant", le client parvient à l'avant-dernière étape de la commande "Aperçu". Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.
• La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "Confirmer la commande". Une offre ferme est alors remise.

2. Conclusion du contrat

Notre boutique en ligne ne propose que des produits destinés à un usage domestique et privé. Vous acceptez donc de ne pas les utiliser à des fins commerciales, d'affaires ou de revente. Les offres proposées sur le site www.bitiba.fr ne sont de fait pas destinées aux entreprises. Les entreprises sont des personnes physiques ou morales ou une société de personnes juridiquement reconnue qui, en effectuant une transaction juridique, exercent une activité commerciale ou une activité professionnelle indépendante.

Les photographies de l'assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton "Passer commande". Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec bitiba n'est conclu que lorsque bitiba expédie le produit commandé au client et confirme l'expédition au client par courrier électronique (confirmation d'expédition).

3. Limite de quantités, revente commerciale

La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s'adresse qu'à des personnes majeures. bitiba se réserve le droit d'intenter une action en justice en cas de tromperie. La revente commerciale de marchandises n'est pas autorisée. bitiba se réserve le droit de ne pas accepter les offres contractuelles qui semblent être soumises à des fins de revente commerciale des marchandises.

1. Prix

Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d'autres éléments du prix ; d'éventuels frais de port sont en sus. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.bitiba.fr à la date de passation de la commande et sont garantis à la date de la commande.

2. Frais de livraison

bitiba livre à partir d'un montant de commande minimum de 9,00 € (hors frais de port). Nous n’avons pas de valeur maximum de commande, mais nos produits ne sont disponibles qu’en quantités compatibles avec un usage individuel privé.

La livraison en France continentale est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 49,00 € (45,00 € en Mondial Relay), sous conditions de respect de poids.

Pour une livraison à domicile par GLS ou en point de retrait Chronopost Pickup : si le montant de la commande est en dessous de 39,00 €, bitiba facture un montant forfaitaire de 4,99 € par commande (montant de commande compris entre 9 € et 38,99 €). 1,99 € si la commande est comprise entre 39,00 € et 48,99 €. À partir de 49 € la livraison est offerte.

Pour une livraison en point de retrait Mondial Relay : si le montant de la commande est en dessous de 39,00 €, bitiba facture un montant forfaitaire de 3,49 € par commande (montant de commande compris entre 9 € et 38,99 €). 0,99 € si la commande est comprise entre 39,00 € et 44,99 €. À partir de 45 € la livraison est offerte.

Nos colis sont emballés avec un maximum de 31 kg de marchandises. Les commandes dont le poids est supérieur à 31 kg seront expédiées dans deux ou plusieurs colis. En fonction de la valeur et du poids de votre commande, des frais de service supplémentaires d'un montant de 3,99 EUR par colis seront facturés à partir du 2ème colis. Pour plus d’informations sur les frais et délais de livraison, veuillez cliquer ici.

Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés sauf si un délai différent est mentionné dans l'offre. Des informations sur les Frais et délais de livraison sont disponibles sur ce lien.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, bitiba est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client.

Dans le cas où bitiba ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que bitiba ne serait pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, bitiba pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, bitiba en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, bitiba lui remboursera immédiatement les montants déjà payés.

Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers. De plus, les livraisons à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles. bitiba a sélectionné GLS France et ses partenaires locaux comme mode de livraison.

Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de bitiba doit en être informé le plus rapidement possible. bitiba aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n'aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie.

Les produits demeurent la propriété de bitiba jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation de bitiba.

Les clients sont des consommateurs et disposent à ce titre, d'un droit de rétractation de quatorze jours. Est appelée "consommateur", toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Les réglementations suivantes relatives au droit de rétractation et à son exclusion, sont applicables. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s'adresser au service client de bitiba.

Information concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien" livré de votre commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à bitiba GmbH, Herzog-Wilhelm-Straße 12 80331 München, Allemagne, téléphone : 0033-367-750-143, service@bitiba.fr). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l'adresse ci-dessous :

bitiba GmbH
Rhenus Contract Logistics Chalon
Bâtiment A
Distripôle Chalon
ZAC du Parc d'Activité du Val de Bourgogne
71100 - SEVREY

Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours.

Nous prenons les frais de retour à notre charge.

Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au faut que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n'était pas nécessaire.

Exclusion du droit de rétractation

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits

• qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée,
• pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison,
• s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

— À : bitiba GmbH, Kundenservice, Herzog-Wilhelm-Straße 12, 80331 München, Allemagne service@bitiba.fr

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente, ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Votre numéro client

— Votre numéro de commande

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

_______________

(*)Rayer les mentions inutiles.

La législation relative à la garantie s'applique.

Les aliments de régime à usage vétérinaire seront utilisés sur les recommandations et la surveillance régulière de votre vétérinaire. Pendant la durée de leur consommation, votre animal devra être examiné régulièrement (tous les 6 mois) par votre vétérinaire et sans attendre, si son état de santé se détériore. bitiba n'endosse aucune responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation inappropriée ou sans prescription médicale, d'aliments de régime à usage vétérinaire.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité

• il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie en adressant un courrier à l’adresse suivante :

bitiba GmbH
Kundenservice
Herzog Wilhelm-Straße 12
80331 München
Allemagne

ou par courrier électronique à service@bitiba.fr

1. Modes de paiement

Le paiement par chèque ou en espèce n'est pas accepté. Vous pouvez uniquement régler par carte bancaire (Mastercard, Carte Bleue, Visa ou Diners), par virement bancaire ou PayPal. bitiba se réserve le droit d'accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le client.

2. Paiement par carte bancaire

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le montant est débité dans la semaine suivant l'expédition des produits. Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, Diners et par carte bleue.

3. Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est possible sur notre compte allemand. Le montant est prélevé le lendemain de l'expédition des produits. Le délai de préavis (pré-notification) est réduit à un jour.

Coordonnées de notre compte allemand :

Bitiba GmbH
Domiciliation : Commerzbank München
IBAN (International Bank Account Number) : DE69 7004 0041 0224 0190 01
SWIFT (BIC) : COBADEFFXXX

4. Facture

bitiba se réserve le droit d'envoyer la facture au client par voie électronique. Les factures électroniques sont envoyées au client par e-mail au format PDF. La TVA facturée ne donne pas droit à la déduction de l'impôt préalable.

bitiba prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Vous pouvez consulter ici la déclaration de protection des données informatiques.

Si le client conclut un contrat avec bitiba et renseigne son adresse électronique (e-mail), bitiba a le droit d'utiliser l'adresse électronique (e-mail) du client à des fins de publipostage pour ses produits et services similaires.

Le client a le droit de s'opposer à tout moment à une telle utilisation de son adresse électronique (e-mail) en envoyant un courrier faisant part de sa volonté à service@bitiba.fr, sans que cela n’engendre des frais autres que les coûts de transmission selon les tarifs de base.

bitiba GmbH
Herzog-Wilhelm-Straße 12 80331 München, Allemagne
représentée par son comité directeur :
M. Geoffroy Lefebvre

bitiba.fr est le nom commercial de bitiba GmbH enregistré en Allemagne, sous le numéro d'immatriculation d'entreprise :
Siège de la société : Munich
Tribunal cantonal (TI) de Munich, N° RCS : HRB 177246
N° TVA intracommunautaire : DE 249 236 792

1. Généralités

L’abonnement bitiba (ci-après dénommé « abonnement ») permet aux clients enregistrés qui résident en France de recevoir automatiquement certains articles à une fréquence définie à l’avance sans avoir besoin de passer à chaque fois la commande manuellement. Les articles éligibles à l’abonnement sont visibles dans le menu « Aperçu » au moment d’une commande. Les articles de saison sont exclus de l’abonnement.

Les commandes ayant déjà été confirmées ou clôturées et qui contiennent un article éligible à l’abonnement peuvent être transformées en abonnement dans le compte client à la rubrique « Mes commandes ».

Toute commande automatique saisie dans le cadre d’un abonnement constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat à bitiba. Le contrat avec bitiba n’est conclu que lorsque bitiba expédie au client l’article commandé et confirme son envoi par un second e-mail dans les cinq jours ouvrés suivant la réception de la commande automatique (confirmation d'expédition). Si le client ne reçoit pas de confirmation d’expédition dans le délai imparti, le contrat avec bitiba n’est pas conclu.

Avant de traiter une commande automatique, bitiba envoie au client un e-mail récapitulatif lui permettant de modifier ou d’annuler sa commande.

2. Remises accordées dans le cadre d’un abonnement

Pour tout abonnement souscrit, bitiba accorde une réduction sur les commandes régulières de produits éligibles à l'abonnement.

Pour plus d’informations sur les réductions et les avantages d’un abonnement, consultez notre « FAQ » dédiée à ce sujet. 

La remise accordée au client dans le cadre d’un abonnement s’applique sur les produits éligibles à l’abonnement au moment du traitement de la commande. Certains éléments de l’abonnement et du produit (y compris le prix, la remise et la disponibilité) peuvent changer au fil du temps. Toute souscription à un abonnement est soumise aux informations applicables à l’abonnement et au produit concerné. 

bitiba se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de la réduction accordée dans le cadre de son abonnement. La remise accordée dans le cadre d’un abonnement ne peut pas être cumulée avec d’autres réductions.

3. Disponibilité des articles

Si un article commandé n’est pas disponible à la date d’expédition prévue, la commande correspondante est automatiquement annulée.

4. Durée, modifications et résiliation

L’abonnement n’a pas de durée minimale d’engagement. À tout moment, il est possible de modifier, de suspendre ou de résilier l’abonnement depuis son compte client à la rubrique « Mon abonnement bitiba ». bitiba peut modifier à tout moment les présentes conditions d’abonnement en publiant lesdites modifications sur le site Internet bitiba.fr et en prévenant le client à l’avance en cas de modification importante. En décidant de garder son abonnement, le client accepte ces modifications. En cas de désaccord avec les modifications apportées à ces conditions, le client doit résilier son abonnement. Pour plus d’informations sur la procédure de résiliation d’abonnement, cliquez ici. bitiba est en droit de résilier le contrat d’abonnement par écrit ou sous forme de texte sans indication de motifs.

5. Moyens de paiement

Les articles commandés dans le cadre d’un abonnement ne peuvent être réglés que par carte de crédit ou Paypal. Les informations données par le client sur son compte doivent être complètes et mises à jour. 

6. Divers

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions générales d'abonnement serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. 

Tout client qui crée un compte-client bitiba et qui passe sa première commande obtient le droit de participer gratuitement au programme de fidélité de bitiba. Vous trouverez des détails sur les conditions de participation en cliquant sur ce lien.

L'adresse électronique communiquée à cet effet (adresse e-mail) est utilisée par bitiba pour informer le client sur le nombre de timbres collectés sur sa carte de fidélité et sur le bon de réduction correspondant. Le client a le droit de s'opposer à tout moment à l'utilisation de l'adresse électronique (adresse e-mail) sans avoir d'autres frais à supporter que les frais de transmission au tarif de base.  

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges (RLL) qui est accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables. Seul le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le choix du droit applicable s’applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l’état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel, n'est pas déchue.

En cliquant sur les icônes dans le coin supérieur droit de la page, le client a la possibilité d'obtenir une version imprimable des présentes CGV. Il peut les imprimer ou les sauvegarder dans son ordinateur.

État de ces CGV : 11 mars 2022